Devenez incollable sur la TVA
La TVA est de 20% en tant qu’enseignant de la conduite indépendant.
👉 Découvrez comment et quand déclarer votre TVA dans notre article complet sur le sujet.
Comment savoir si je suis assujetti à la TVA ?
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36 800€
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39 100 € pour une 1ère année d’activité
Attention, dès le premier jour du mois du dépassement vous devenez assujetti à la TVA. Vous devrez donc demander votre numéro de TVA intracommunautaire auprès des impôts.
N’oubliez également pas de le mentionner sur votre espace afin que toutes vos factures soient prises en compte en TTC depuis votre espace enseignant dans vos paramètres, rubrique documents professionnels.
Je suis assujetti à la TVA
Si vous êtes en régime franchise de base, appliqué par défaut à la création de votre auto-entreprise, le seuil de TVA est de 36 800€ ou 39 100€ s’il s’agit de votre première année d’activité. Si vous atteignez ce seuil, vous devenez redevable à la TVA dès le premier jour du dépassement.
Afin que vos prochaines factures chez lePERMISLIBRE soient en TTC, il suffit de renseigner votre numéro de TVA sur votre espace personnel. Voici comment procéder pour effectuer cette démarche :
- Rendez-vous dans les "Paramètres" de votre compte, puis dans la rubrique “Documents professionnels”.
- Sélectionnez la forme juridique qui vous correspond sous régime de TVA.
- Renseignez votre numéro de TVA puis cliquez sur “Sauver”.
A partir de la date de cette modification, vos futures factures seront éditées en TTC comprenant donc votre rémunération HT + les 20% de TVA.
Si vous avez déjà dépassé le seuil et que l’on vous doit de la TVA sur des anciennes factures, n’hésitez pas à contacter votre référent lePERMISLIBRE et lui fournir une facture de régularisation de TVA.
Vous trouverez ci-dessous une vidéo pour plus d'informations à ce sujet 👇